Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juillet 2013 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation des services de l'administration centrale de la police aux frontières)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juillet 2013 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation des services de l'administration centrale de la police aux frontières)
Les dispositions des articles 2 et 4 sont cumulatives dans la limite de 15 000 €.