Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2013 portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juin 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3