Articles

Article Annexe VI AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juillet 2013 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée)

Article Annexe VI AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juillet 2013 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée)

RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES À LA GENDARMERIE NATIONALE

1. Formations communes aux officiers et sous-officiers

a) Ressources humaines (personnels gérés au niveau central) :

INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)

COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Brevet technique montagne.

 5
 1

Diplôme de qualification technique montagne.

 3
 1

Brevet de spécialiste montagne.

 5
 1

b) Sécurité publique :

INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)

COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Stage de technicien en identification criminelle.

 5
 1

Stage de formateur relais immigration irrégulière.

 3
 1

Stage de moniteur d'intervention professionnelle.

 2
 1

Stage de moniteur d'intervention professionnelle et de franchissement opérationnel.

 3
 1

Stage d'instructeur d'intervention professionnelle.

 4
 1

Référent sûreté en prévention technique de la malveillance.

 5
 1

Enquêteur subaquatique de la gendarmerie départementale.

 5
 1

Technicien en investigation subaquatique.

 5
 1

Technicien supérieur subaquatique.

 5
 1

Stage de diplôme technique montagne.

 3
 1

c) Opérations en milieu aéronautique :

INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)

COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Formation vol aux instruments RATING IFR (1).

 5
 3

Formation adaptateur T3 appareil à voilure tournante .

 5
 2

Qualification vol en montagne gendarmerie.

 5
 3

Formation aéronautique spécifique gendarmerie à l'ENAC.

 2
 2

Brevet de base de pilote d'aéronef.

 2
 2

Qualification de type pilote Visual Flight Rules EC (145 ou 135).

 3
 1

Stage d'opérateur de conduite de drones.

 4
1

(1) Evolution vers un emploi IFR.

2. Formations des sous-officiers

a) Administration :

INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)

COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Brevet élémentaire de spécialiste de la spécialité administration et gestion du personnel.

 4
 2

Brevet supérieur de spécialiste de la spécialité administration et gestion du personnel.

 4
 2

b) Finances :

INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)

COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Brevet élémentaire de spécialiste de la spécialité gestion logistique et financière.

 4
 2

Brevet supérieur de spécialiste de la spécialité gestion logistique et financière.

 4
 2

c) Restauration, hôtellerie et loisirs :

INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)

COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Brevet élémentaire de spécialiste de la spécialité restauration collective.

 4
 2

Brevet supérieur de spécialiste de la spécialité restauration collective.

 4
 2

d) Infrastructure :

INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)

COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Brevet élémentaire de spécialiste de la spécialité affaires immobilières.

 4
 2

Brevet supérieur de spécialiste de la spécialité affaires immobilières.

 4
 2

3. Soutien opérationnel

INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)

COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Equitation premier niveau.

 5
 1

Equitation second niveau.

 5
 1

Maréchalerie premier niveau.

 5
 1

Maréchalerie second niveau.

 5
 1

Brevet élémentaire de spécialiste de la spécialité armurerie et pyrotechnie.

 4
 2

Brevet supérieur de spécialiste de la spécialité armurerie et pyrotechnie.

 4
 2

Brevet élémentaire de spécialiste de la spécialité auto-engins blindés.

 4
 2

Brevet supérieur de spécialiste de la spécialité auto-engins blindés.

 4
 2

Diplôme des télécommunications et de la maintenance informatique.

 5
 1

Officier des systèmes d'information et de communication (OSIC).

 5
 3

Diplôme technique des systèmes d'informations et de télécommunications.

 5
 1

Diplôme de cynotechnicien.

 5
 1

Diplôme de moniteur cynophile.

 5
 1

Stage de formation des sous-officiers motocyclistes.

 4
 1

Mécanicien cellules et moteurs premier niveau.

 5
 3

Mécanicien cellule et moteurs second niveau.

 5
 3

Mécanicien avionique premier niveau.

 5
 3

Mécanicien avionique second niveau.

 5
 3