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Article Annexe IV AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juillet 2013 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée)

Article Annexe IV AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juillet 2013 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée)

RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS CONCERNANT SPÉCIFIQUEMENT LES PERSONNELS DE LA MARINE NATIONALE

1. Formations des officiers

a) Management :

INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)

COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Formation en langues rares (chinois, russe, arabe).

 6
 1

Ecoles de niveau II militaires :
- école des systèmes de combat et armes navales (ESCAN) ;
- école supérieure des fusiliers commandos (ESFC) ;
- école de guerre des mines (EGM) ;
- école des missiliers sous-marins (ECOMISSM) ;
- école de l'aéronautique navale (ingénieur aéronautique) ;
- cours de génie atomique option réacteur ;
- cours d'ingénieur de quart de bâtiment à propulsion nucléaire ;
- cours de génie atomique option armement.

 4
 2

Ecoles civiles d'ingénieur (ECING) et supérieures (ECOSUP).

 4
 1

Ecole d'océanographique de Monterrey Naval Post Graduate School.

 6
 1

Brevet atomicien (BATOM) au profit des ingénieurs de quart.

 2
 1

Brevet atomicien (BATOM) au profit des futurs commandant et commandant en second de bâtiment.

 1
 1

b) Opérations en milieu aéronautique :

INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)

COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Brevet de pilote d'avion ou d'hélicoptère du 2e degré de l'aéronautique navale.

 10
 3

Formations aéronautiques militaires qualifiantes :
- cours de réorientation multimoteurs à l'école d'aviation de transport d'Avord ;
- cours de réorientation hélicoptère à l'école de l'aviation légère de l'armée de terre ;
- stages qualification technique Falcon 10 et 50 ;
- formation d'adaptation coordinateur tactique d'hélicoptère NH 90 ;
- stages qualification technique EC 225-EC 725, AS 532 Cougar, NH 90, Dauphin N3.

 5
 3

Formations aéronautiques civiles qualifiantes :
- Airline Transport Pilot Licence (ATPL) ;
- Commercial Pilot Licence (CPL) ;
- Instrument Rating (IR) ;
- Flight Instructor (FI) ;
- Multi Crew Cooperation (MCC), qualification de travail en équipage ;
- stages de langue anglaise aéronautique aux Etats-Unis (DLI).

 3
 3

Cours du certificat ou du brevet de tactique aéronautique.

 5
 3

Cours du certificat contrôleur des opérations aériennes (à l'EPV/56S) pour les OSC et les OSM.

 3
 1

Stage de qualification supérieure pour officiers contrôleurs de la circulation aérienne.

 3
 1

Brevet maritime de contrôleur de défense aérienne.

 4
 1

Stage d'administrateur du système local de préparation et de restitution de mission (SLPRM).

 3
 1

c) Opérations en milieu maritime :

INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)

COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Stage de guerre des mines .

 4
 1

Stage du certificat d'aptitude au quart passerelle.

 3
 1

d) Soutien opérationnel :

INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)

COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Formation pour la maintenance et/ou l'exploitation des systèmes (armes et senseur, système de combat, plate-forme).

 4 1

e) Prévention et gestion des risques :

INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)

COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Formation chef de groupe des officiers SECUR .

 4 1

2. Formation commune officiers - officiers mariniers

INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)

COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Stage du certificat de nageur de combat.

 3
 1

Plongeur de bord.

 2
 1

Certificat de pilote de port du 1er degré.

 2
 1

Formation en ingénierie de formation (INGEFORM).

 3
 1

3. Formations des officiers mariniers
3.1. Règles générales

INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)

COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Formations professionnelles de premier niveau et formations donnant le brevet d'aptitude technique (BAT).

 2
1

Formations professionnelles de second niveau et formations donnant le brevet supérieur (BS) ou le brevet supérieur technique (BST) sur titre.

 4
 1

Formations professionnelles de troisième niveau et certificats supérieurs (CSUP).

 4
 1

Stage de technicien-opérateur pour la maintenance élémentaire et l'exploitation des systèmes (armes et senseur, système de combat, plate-forme).

 2
 1

Stage de chef d'équipe pour l'intervention technique et la conduite des systèmes (armes et senseur, système de combat, plate-forme).

 4
 1

Stage d'expert système (armes et senseur, système de combat, plate-forme).

 4
 1

Stage de formateur système (armes et senseur, système de combat, plate-forme).

 4
 1

3.2. Cas particuliers

Les formations dont la liste suit font exception aux règles générales énoncées ci-dessus.
a) Niveau brevet d'aptitude technique :
Management :

INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)

COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Ecole de maistrance.

 4
 1

Ressources humaines :

INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)

COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Certificat de tuteur des écoles.

 2
 1

Chef de raid sur embarcation rapide commando (RAID ERC).

 2
 1

Certificat de reporter d'images

 2
 1

Opérations en milieu terrestre :

INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)

COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Stage du certificat de maître chien. Formation de spécialité initiale cynotechnie (stage de maître-chien).

 2
 1

Opérations en milieu aéronautique :

INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)

COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Certificat de moniteur de simulateur de vol Rafale (C MOSPRafale).

 2
 1

Certificat d'opérateur en vol conduite machine à bord des avions de patrouille et avions de surveillance maritime (C CM).

 4
 1

Stage d'opérateur en vol à bord des hélicoptères et avions de surveillance maritime (C OPV).

 3
 1

Stage sauveteur plongeur hélicoptère spécialisé marine.

 4
 1

Stage industriel des systèmes avionique EC 725 Caracal/EC 225.

 2
 1

Stage industriel des systèmes porteur et puissance EC 725 Caracal/EC 225.

 2
 1

Stage industriel mécanicien navigant EC 725 Caracal/EC 225.

 2
 1

Stage des systèmes porteur et puissance Rafale.

 2
 1

Stage des systèmes armement Rafale.

 2
 1

Stage des systèmes avionique Rafale.

 2
 1

Stage des systèmes d'armement NH 90.

 2
 1

Stage des systèmes avioniques NH 90.

 2
 1

Stage des systèmes porteur et puissance NH 90.

 2
 1

Stage dépanneur en ligne Atlantique ATL 2.

 2
 1

Stage dépanneur en ligne Hawkeye.

 2
 1

Stage de chef contrôleur d'aéronautique.

 4
1

Stage de contrôleur de procédures missile air-sol moyenne portée améliorée.

 4
1

Stage d'opérateur multisenseurs du Caïman.

 2
 1

Certificat préparateur et animateur de missions sur simulateurs de vol Rafale ou Caïman.

 4
1

Stage d'opérateur de conduite de drones.

 4
1

Stage d'opérateur de maintenance UAV.

 4
1

Cours du certificat de directeur de pont d'envol.

 3
1

Prévention et gestion des risques :

INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)

COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Equipier feux de navire.

 2
 1

Equipier feux de forêt.

 2
1

b) Niveau brevet supérieur :
Prévention et gestion des risques :

INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)

COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Certificat de technicien de dosimétrie photographique.

 2
 1

Chef d'agrès marin-pompier (CHEFAGRES).

 4
 1

Exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière groupe lourd (BEPECASERGL).

 4
 1

Formation à la maintenance véhicule incendie VMA (véhicule mousse sur aéroport) 105/108/VIRP/ BLOC POMPE.

 2
 1

Soutien opérationnel :

INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)

COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

CMD Diver (intervention sur munitions et explosifs conventionnels et neutralisation des munitions sous-marines IMEC-Neutra ).

 2
 1

Systèmes d'information et de communication :

INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)

COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Certificat d'administrateur systèmes et réseaux d'hydrographie, d'océanographie et de météorologie.

 3
 1

Stage de maintenance des équipements de transmissions intérieures.

 4
1

Stage de maintenance des équipements de transmissions radioélectriques.

 4
1

Stage de maintenance des systèmes de transmissions par satellite.

 4
1

Stage de mise en œuvre et de maintenance élémentaire d'un AEROSTAT.

 2
 1

Stage de mise en œuvre et de maintenance supérieure d'un AEROSTAT.

 2
 1

Opérations en milieu maritime :

INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)

COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Stage tube lance missiles niveau supérieur sur SNLE.

 3
 1

Stage de techniques opérations des sous-marins.

 3
 1

Stage de maître de central sur sous-marin.

 3
 1

Stage de mécanicien discrétion acoustique sur SNLE type Triomphant .

 2
 1

Spécialiste de génie sous-marin.

 2
 1

Opérations en milieu aéronautique :

INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)

COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Stage d'exploitation des systèmes NH 90.

 2
 1

c) Niveau brevet de maîtrise :
Ressources humaines :

INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)

COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Spécialiste en finances publiques et en comptabilité générale (COMPTAFIN).

 2
 1

Spécialiste en organisation de la production alimentaire et en maîtrise des risques sanitaires (GESPRODUC).

 2
 1

Certificat supérieur de maître d'entraînement physique, militaire et sportif (CSUP MAITEPS).

 2
 1

Soutien opérationnel :

INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)

COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Certificat supérieur d'électronicien.

 5
 1

Opérations en milieu maritime :

INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)

COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Stage d'atomicien.

 5
 1

Stage chef de quart propulsion des sous-marins nucléaires d'attaque.

 5
 1

Stage d'instrumentiste chaufferie.

 3
 1

Stage de matériel de sécurité plongée sur SNLE.

 3
 1

Cours de chimiste nucléaire.

 2
 1

Stage d'instrumentiste de porte-avions nucléaire (PAN) (transfert des forces sous-marines).

 3
 1

Stage de plongée par système.

 3
 1

Certificat supérieur d'hydrographe.

 2
 1

Assistant maritime interface contrôle officier.

 3
 1