Articles

Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juillet 2013 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée)

Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juillet 2013 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée)

RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES À LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT

INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)

COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Formation spécialisée dans les stratégies industrielles et les politiques publiques de défense.

 4
 2

Formation de pilote corps technique (brevet du 1er degré).

 6
 1

Formation de pilote corps technique (brevet du 2e degré).

 6
 1

Formation de pilote militaire (brevet du 2e degré).

 10
 1

Formation d'ingénieur en génie atomique, option réacteur de propulsion navale ou option armes à l'Ecole d'application militaire à l'énergie atomique (EAMEA) délivrant le diplôme d'ingénieur en génie atomique.

 6
 1

Stage d'entraînement à la gestion des entreprises.

 4
 2