Sont nuls :
1° Les votes contenus dans les enveloppes extérieures qui émanent de personnes n'ayant pas qualité pour participer au scrutin ainsi que celles qui ne comportent pas les mentions requises ou qui portent des mentions illisibles ;
2° Les votes contenus dans les enveloppes intérieures qui portent un signe quelconque d'identification ;
3° Les bulletins qui portent le nom de personnes dont la candidature n'a pas été publiée, ceux sur lesquels figure un nombre de noms supérieur au double du nombre de sièges à pourvoir, ainsi que les bulletins illisibles ou portant un signe quelconque d'identification.