Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2014 au 01/01/2023 (Arrêté du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux)

Lorsque, à la suite d'une fusion ou absorption d'organisme de sécurité sociale, l'agent de direction a conservé le bénéfice de sa classe antérieure d'inscription, il conserve ce bénéfice à compter de la liste d'aptitude établie pour 2015 :
― dans la classe L 1, s'il a été agréé dans un emploi de directeur d'organisme de catégorie A relevant de la classe D 1 au titre des dispositions antérieures ;
― dans la classe L 2, s'il a été agréé dans un emploi de directeur d'organisme de catégorie B relevant de la classe D 1 ou dans un emploi relevant des classes D 2 ou D 3 au titre des dispositions antérieures.