Article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux)
Article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux)
Sont inscrits de droit dans la classe L 3 pour une durée de six ans, à la première demande, les titulaires du titre d'ancien élève de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale n'occupant pas un emploi d'agent de direction à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.