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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux)


A la date d'échéance de leur première inscription sur la liste d'aptitude, les titulaires du titre d'ancien élève de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale ou de l'attestation délivrée à l'issue du cycle de formation CapDirigeants qui n'occupent pas un emploi d'agent de direction déposent une demande d'inscription dans la classe L 3. Cette demande s'effectue dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article 19, sans justifier des conditions prévues à l'article 7.