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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux)

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux)


Les agents de direction agréés ou ayant été agréés dans un emploi correspondant à la classe de la liste d'aptitude dans laquelle ils ont été préalablement inscrits gardent le bénéfice de cette classe. Ils peuvent être nommés dans un emploi d'une classe inférieure ou équivalente sans nouvelle inscription sur la liste d'aptitude.
Les personnes exerçant leurs fonctions dans une agence régionale de santé peuvent accéder aux emplois correspondant aux classes de la liste d'aptitude dans lesquelles elles ont été agréées ou inscrites précédemment.