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Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux)

Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux)


Peuvent demander leur inscription dans la classe L 1 de la liste d'aptitude établie au titre de 2015 :
― les candidats agréés dans un emploi de directeur d'un organisme de sécurité sociale, sans que la condition de mobilité prévue à l'article 5 ne soit applicable. Ils sont tenus de remplir les autres conditions fixées à l'article 5 et évalués conformément aux dispositions de l'article 12 ;
― les candidats agréés dans un emploi d'agent de direction et titulaires du titre d'ancien élève de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale ou du cycle d'études spécialisées des métiers de dirigeants ou du cycle de perfectionnement, sans que les conditions fixées à l'article 5 ne leur soient opposables. Ils sont tenus de remplir les conditions fixées à l'article 6 et évalués conformément aux dispositions de l'article 12.