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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er août 2013 relatif aux compteurs d'énergie électrique active)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er août 2013 relatif aux compteurs d'énergie électrique active)


Les compteurs de classe D respectent les exigences définies à l'annexe 3 du présent arrêté.
Les indications du compteur sont exprimées en kilowattheures ou en mégawattheures. D'autres indications sont autorisées sous réserve de ne pas prêter à confusion.