Articles

Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juillet 2013 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée)

Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juillet 2013 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée)

RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS COMMUNES AUX ARMÉES ET AUX FORMATIONS RATTACHÉES

1. Formation de l'enseignement supérieur

INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)

COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Formation de l'enseignement supérieur validant quatre semestres de la licence ou équivalent (tous domaines) (1).

 2
 1

Formation de l'enseignement supérieur validée par la licence (tous domaines) (1).

 3
 1

Formation de l'enseignement supérieur validée par un diplôme conférant le grade de master ou mastère (tous domaines).

 4
 2

Formation de l'enseignement supérieur validée par un diplôme conférant le titre de docteur (tous domaines).

 4
 2
(1) Hors formations de l'enseignement militaire supérieur.

2. Management

INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)

COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Centre des hautes études militaires (CHEM).

 4
 2

Enseignement militaire du 2e degré (EMS2).

 4
2

Formations de l'enseignement militaire du 1er degré (EMS1) d'une durée de quatre mois consécutifs minimum (sauf diplôme d'état-major).

 4
 2

Enseignement militaire supérieur scientifique et technique (EMSST).

 4
 2

Formation de qualification (diplôme d'état-major).

 2
 1

3. Ressources humaines

INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)

COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme.

 5
 3

Diplôme d'aspirant guide du brevet d'Etat d'alpinisme.

 5
 3

Brevet d'Etat d'alpinisme, option ski alpin.

 4
 3

Brevet d'Etat d'alpinisme, option ski de fond.

 4
 3

Brevet d'Etat d'alpinisme, option escalade.

 4
 3

Brevet d'Etat d'alpinisme, option parapente.

 4
 3

Cours du certificat d'instructeur de saut à ouverture commandée et retardée.

 3
 2

Stage de moniteur-chef d'entraînement physique, militaire et sportif (EPMS). ― Application de la règle générale.

 4
 1

Stage de moniteur d'entraînement physique, militaire et sportif (EPMS). ― Application de la règle générale.

 3
 1

Stage d'aide moniteur d'entraînement physique, militaire et sportif (EPMS).

 2
 1

Stage de moniteur des techniques d'optimisation du potentiel.

 2
 1

Stage d'instructeur des techniques d'optimisation du potentiel (EPS, sophrologie).

 3
 2

Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS), option activités aquatiques, option voile.

 4
 1

Stage d'instructeur sports de combat.

 3
 1

Stage de spécialité initiale sports équestres.

 2
 1

Stage de spécialité élémentaire sports équestres, option maréchalerie et option cavalier de manège.

 2
 1

Stage d'expert en technique d'optimisation du potentiel (TOP).

 2
3

4. Santé

INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)

COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Formations appelées à être sanctionnées par un certificat ou un diplôme permettant d'accéder à un corps relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

 Double de la période de formation
 1

5. Infrastructure

INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)

COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Formation de spécialité deuxième niveau conducteur de travaux.

 5
 2

Formation complémentaire au diplôme d'ingénieur d'une durée de quatre mois consécutifs minimum, dispensée à des officiers relevant de l'autorité du service d'infrastructure de la défense ou du domaine des techniques d'opérations d'infrastructure.

 4
 2

Formation complémentaire au diplôme d'architecte d'une durée de quatre mois consécutifs minimum, dispensée à des officiers relevant de l'autorité du service d'infrastructure de la défense ou du domaine des techniques d'opérations d'infrastructure.

 4
 2

6. Prévention et gestion des risques

INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)

COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Cours du certificat supérieur d'officier de prévention nucléaire adjoint.

 2
 1

Cours du certificat supérieur de technicien en radioprotection.

 5
 1

Certificat de technicien en radioprotection.

 3
 1

Equipier d'intervention risques chimiques et biologiques ou chef d'équipe d'intervention risques chimiques et biologiques (RCH 2).

 2
 1

Equipier d'intervention risques radiologiques ou chef d'équipe d'intervention risques radiologiques (RAD 2).

 2
 1

Chef de CMIC risques chimiques et biologiques (RCH3).

 3
 2

Chef de CMIR risques radiologiques (RAD 3).

 3
 2

Conseiller technique risques chimiques et biologiques (RCH4).

 3
 2

Conseiller technique risques radiologiques (RAD 4).

 3
 2

Session de formation des inspecteurs hygiène et sécurité (Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle).

 4
 2

Agent de prévention (PRV 1) ou attestation de compétence en matière de prévention de premier niveau (AP 1).

 2
 1

Préventionniste (PRV 2) ou attestation de compétence en matière de prévention de second niveau (AP 2), formation dispensée à l'ENSOSP.

 4
 1

Responsable départemental de la prévention (PRV 3), formation dispensée à l'ENSOSP.

 3
 2

Equipier feux de navire (ou IV Formations marine).

 2
1

Equipier feux de forêt (ou IV Formations marine).

 2
1


7. Soutien opérationnel

INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)

COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Formation intervention sur munitions et explosifs conventionnels deuxième niveau CMD 2 (Conventional Munition Disposal).

 3
 3

Formation intervention sur engins explosifs improvisés IEDD (Improved Explosive Device Disposal).

 3
 3

Formation logistique du 2e degré (QLIA2).

 2
 1

Formation logistique du 3e degré (QLIA3).

 2
 1

Stage du certificat de spécialiste en métrologie électronique.

 2
 1

Formation intervention sur munitions spéciales/NRBC BCMD (Biological Chemical Munition Disposal).

 2
 1

Cours du certificat de spécialiste des matériels de parachutage et de largage 1er degré.

 3
 1

Cours du certificat de spécialiste des matériels de parachutage et de largage 1er degré (supérieur).

 3
 1

Permis CE ou brevet militaire de conduite super poids lourd.

 3
 2

Transport des matières dangereuses classe 7.

 3
 1

Formation d'adaptation T12 contrôle matériel levage (ou vérificateur des appareils de levage et de manutention).

 2
 2

Qualification mouvements transports transits (QMTT) de deuxième niveau.

 2
 1

Qualification mouvements transports transits (QMTT) de troisième niveau.

 2
 1

8. SIC (systèmes d'information et de communication)

INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)

COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Formation officiers réseaux transmissions de données et informatiques.

 5
 3

Informaticien du 1er degré (INFO 1).

 4
 2

Maître système des réseaux de satellites.

 5
 2

Stage supérieur des formations SAP.

 3
 1

9. Renseignement

INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)

COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Stage de formation renseignement à la DGSE.

 4
 1

Formation officier renseignement interprète analyste (ORIA).

 4
 1

Décodeur décrypteur de second niveau.

 4
 1

Décodeur décrypteur du premier niveau.

 3
 2

Analyste renseignement d'origine électromagnétique (ROEM) du premier niveau.

 4
 1

Analyste renseignement d'origine électromagnétique (ROEM) du deuxième niveau.

 4
 1

Formation de deuxième niveau de détection et d'analyste des signaux électromagnétiques (DASEM).

 4
 1

Formation de premier niveau de détection et d'analyse des signaux électromagnétiques (DASEM).

 3
 2

Interprète d'image de premier niveau.

 3
 2

Stage du certificat d'interprétation d'imagerie détaillée et restitution d'images interprète image de second niveau.

 4
 1

Certificat de renseignement de deuxième niveau.

 4
 1

Stage du certificat d'opérateur d'écoute du premier niveau.

 3
 1

Stage du certificat d'opérateur d'écoute du deuxième niveau.

 4
 1

Linguiste d'écoute en langue de premier niveau.

 6
 2

Linguiste d'écoute en langue de second niveau.

 5
 2

Formation inspecteur de sécurité de la défense (ISD).

 4
 1

Lutte contre la malveillance en sécurité industrielle.

 4
 1

Conseiller en sûreté et sécurité en milieu industriel.

 4
 1

Certificat d'analyste traitant.

 4
 1

10. Opérations en milieu aéronautique

INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)

COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Formation officier et sous-officier pilote hélicoptère.

8
 3

Formation de pilote d'essais expérimental classe A à l'école du personnel navigant d'essai et de réception (EPNER).

 6
 4

Formation de pilote d'essais classe B à l'école du personnel navigant d'essai et de réception (EPNER).

 5
 4

Mécanicien navigant d'essais à l'EPNER.

 6
 2

Formation d'ingénieur navigant d'essais à l'EPNER.

 6
 3

Formation d'expérimentateur navigant d'essais classe A à l'EPNER.

 6
 3

Formation d'expérimentateur navigant d'essais classe B à l'EPNER.

 5
 3

Formation de contrôleur aéronautique d'essais et de réception à l'EPNER.

 5
 1

Formation d'adaptation pilote NH 90.

 5
 3

Formation qualification de type pilote sur hélicoptère EC 725/225.

 5
 2

Formation météorologiste de premier niveau.

 6
 2

Formation initiale au CICDA des contrôleurs et opérateurs.

 5
 2

Formation Flight Instructor (FI) pilote avion Joint Aviation Requirement (JAR) Flight Crew Licensing (FCL).

 2
 3

Formation Flight Instructor (FI) pilote hélicoptère Joint Aviation Requirement (JAR) Flight Crew Licensing (FCL).

 3
 3

Formation d'adaptation moniteur sur hélicoptère NH 90.

 3
 3

Stage d'administrateur du système d'aide à l'interprétation multiplicateur.

 3
 1

Stage d'utilisateur du système d'aide à l'interprétation multiplicateur.

 2
 1

Stage sauveteur plongeur hélicoptère.

 2
 1

Formation Instrument Rating Instructor (IRI) pilote avion/hélicoptère Joint Aviation Requirements (JAR). ― Flight Crew Licensing (FCL).

 3
 3

Formation Type Rating Instructor (TRI) pilote avion/hélicoptère Joint Aviation Requirements (JAR). ― Flight Crew Licensing (FCL).

 2
 2

Formation Class Rating Instructor (CRI) pilote avion/hélicoptère Joint Aviation Requirements (JAR). ― Flight Crew Licensing (FCL).

 2
 2

Formation radio de bord calibration 1351.

 6
 2

11. Opérations en milieu terrestre

INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)

COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Stage de chef de détachement montagne hiver.

 3
 1

Stage de chef de détachement montagne été.

 3
 1

Stage de chef d'unité haute montagne hiver.

 3
 1

Stage de chef unité haute montagne été.

 3
 1

Formation au saut opérationnel à grande hauteur.

 3
 1

Formation au saut opérationnel à très grande hauteur.

 3
 1

Formation pilote parachute biplace emport passager.

 3
 2

Formation de spécialité de premier niveau en cynotechnie.

 5
 3

Formation de spécialité de second niveau en cynotechnie.

 5
 3

Formation d'adaptation cynotechnique d'aide à la recherche et à la détection d'explosifs.

 4
 1

Formation d'adaptation cynotechnique d'aide à la recherche et à la détection de stupéfiants.

 4
 1

Formation de spécialité élémentaire chef d'équipe cynotechnie.

 3
 1

12. Systèmes de forces, systèmes d'armes et équipement

INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)

COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Brevet de parachutiste navigant expérimentateur.

 5
 1