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Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 09/08/2013 au 01/01/2018 (Arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie)

1° A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 8 juillet 1999
Art. 2

-Arrêté du 30 mars 2007
Art. 2

-Arrêté du 31 décembre 2007
Art. 6

-Arrêté du 31 décembre 2007
Art. 4

-Arrêté du 31 décembre 2007
Art. 1

-Arrêté du 2 juin 2008
Art. 2

-Arrêté du 12 juin 2009
Art. 5, Art. 8

-Arrêté du 29 juin 2009
Art. 1

-Arrêté du 10 février 2011
Art. 6

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 5 juillet 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Sct. Formation de base à la lutte contre l'incendie., Art. Annexe I, Sct. Formation aux techniques avancées de lutte contre l'incendie., Art. Annexe II

2° Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur à l'exception du présent arrêté et de l'article 20 de l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé, les références à l'arrêté du 5 juillet 1999 susmentionné sont remplacées par une référence au présent arrêté.

3° Pour la délivrance des titres de formation professionnelle maritime, les certificats de qualification avancée à la lutte contre l'incendie délivrés conformément à l'arrêté du 5 juillet 1999 susmentionné peuvent continuer d'être pris en compte en lieu et place des certificats de qualification avancée à la lutte contre l'incendie délivrés conformément au présent arrêté. Pour les titres permettant l'exercice de fonctions sur des navires de commerce ou de plaisance armés avec un rôle d'équipage, cette possibilité ne s'applique que jusqu'au 31 décembre 2016.