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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2001 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2001 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2001
Art. 5