Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 02/09/2013 au 02/09/2019 (Arrêté du 14 juin 2006 relatif aux référentiels de connaissances et capacités exigibles pour le brevet informatique et internet)

L'attestation relative au brevet informatique et internet (B2i) est délivrée soit par le ministère de l'éducation nationale, soit par d'autres ministères ou établissements en application de conventions passées avec le ministère de l'éducation nationale.

L'attestation fait l'objet d'un modèle national établi par le ministère de l'éducation nationale.