Article Annexe VII AUTONOME ABROGE, en vigueur du 08/08/2013 au 01/05/2021 (Arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social)

Les annexes du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.

http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2004/04-44/a0442939.htm

Vous pouvez consulter cette annexe à l'adresse suivante : http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130807&numTexte=13&pageDebut=13464&pageFin=13468