Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-720 du 2 août 2013 relatif à la fusion d'associations communales de chasse agréées)
Le chapitre II du titre II du livre IV du code de l'environnement (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9.