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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-722 du 2 août 2013 modifiant l'article 75 de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-722 du 2 août 2013 modifiant l'article 75 de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision)


A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2009-258 du 5 mars 2009
Art. 75