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Article 695-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article 695-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Avec l'accord de l'autorité judiciaire compétente, le membre national peut participer, en tant que représentant d'Eurojust, à la mise en place et au fonctionnement des équipes communes d'enquête. Il est invité à y participer lorsque l'équipe commune d'enquête bénéficie d'un financement de l'Union européenne.