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Article L214-90 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L214-90 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

En cas de faillite personnelle, liquidation, redressement ou sauvegarde judiciaires d'un des associés d'une société civile ou d'une société d'épargne forestière dont les parts sociales ont été offertes au public, il est procédé à l'inscription de l'offre de cession des parts de l'associé sur le registre de la société mentionné à l'article L. 214-93.