Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article L214-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
28/07/2013
(Code monétaire et financier)
Données brutes
Article L214-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
28/07/2013
(Code monétaire et financier)
Les OPCVM doivent communiquer à la Banque de France les informations nécessaires à l'élaboration des statistiques monétaires.