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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile)

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile)


SERVICE

OBJET DE L'ASTREINTE

NOMBRE ET TYPE D'ASTREINTES

Direction générale

Pôle de la communication

Astreinte de direction générale

1 astreinte de semaine (1)

Astreinte de direction

1 astreinte de fin de semaine et jours fériés

Secrétariat général





Logis

Astreinte technique

1 astreinte de fin de semaine et jours fériés

Service des systèmes d'information

et de la modernisation (SSIM)

(à compter de l'entrée en vigueur de l'arrêté

portant création du SSIM de la DGAC)


Astreinte opérationnelle et technique


3 astreintes de semaine


Centre d'exploitation, de développement

et d'études du réseau d'information de gestion

(jusqu'à l'entrée en vigueur de l'arrêté

portant création du SSIM de la DGAC)


Astreinte opérationnelle et technique


2 astreintes de semaine


Ecole nationale de l'aviation civile





Direction de la formation au pilotage et des vols :

bureau des opérations centralisées (site de Muret)


Astreinte opérationnelle et technique

1 astreinte de fin de semaine et jours fériés

Centre de Melun

Astreinte opérationnelle et technique

2 astreintes de semaine

Bureau d'enquêtes et d'analyses

pour la sécurité de l'aviation civile


Astreinte enquêtes-accidents (niveau central).

1 astreinte de semaine

et 2 astreintes de fin de semaine.


Direction des opérations de la direction

des services de la navigation aérienne






Echelon central

Astreinte opérationnelle

1 astreinte de semaine

CESNAC

Astreinte opérationnelle et technique

1 astreinte de semaine

CRNA Est





Astreinte opérationnelle

1 astreinte de semaine

Astreinte technique

1 astreinte de semaine

Astreinte technique (radar)

2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an

CRNA Sud-Est







Astreinte opérationnelle

1 astreinte de semaine

Astreinte technique

1 astreinte de semaine

Astreinte technique (antennes avancées)

1 astreinte de fin de semaine et jours fériés

Astreinte technique de centrale énergie

1 astreinte de semaine

CRNA Sud-Ouest







Astreinte opérationnelle

1 astreinte de semaine

Astreinte technique

1 astreinte de semaine

Astreinte technique de centrale énergie

1 astreinte de semaine

Astreinte technique (radar)

2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an

CRNA Ouest







Astreinte opérationnelle

1 astreinte de semaine

Astreinte technique

1 astreinte de semaine

Astreinte technique de maintenance CAUTRA

1 astreinte de semaine

Astreinte technique de centrale énergie

1 astreinte de semaine

SNA Région parisienne





CRNA Nord







Astreinte opérationnelle

1 astreinte de semaine

Astreinte technique

1 astreinte de semaine

Astreinte technique de maintenance CAUTRA

1 astreinte de semaine

Astreinte technique (radar)

2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an

Paris-Charles-de-Gaulle (CDM)

Astreinte opérationnelle

1 astreinte de semaine

Paris-Charles-de-Gaulle

Astreinte opérationnelle et technique

2 astreintes de semaine

Organisme d'Orly

Astreinte opérationnelle et technique

2 astreintes de semaine

Organisme d'Orly

Astreinte opérationnelle (aviation générale)

1 astreinte de fin de semaine et de jours fériés

SNA Nord





Siège

Astreinte opérationnelle

1 astreinte de semaine

Athis-Mons

Astreinte technique pour la maintenance

Ile-de-France


2 astreintes de fin de semaine et jours fériés

SNA Nord-Est





Siège

Astreinte opérationnelle

1 astreinte de semaine

Aérodrome de Bâle-Mulhouse

Astreinte opérationnelle

1 astreinte de semaine

SNA Ouest





Siège

Astreinte opérationnelle

1 astreinte de semaine

Aérodrome de Nantes-Atlantique

Astreinte technique de maintenance

2 astreintes de semaine

SNA Centre-Est





Siège

Astreinte opérationnelle

1 astreinte de semaine

Aérodrome de Clermont-Ferrand

Astreinte opérationnelle

1 astreinte de semaine

SNA Sud-Est





Siège

Astreinte opérationnelle

1 astreinte de semaine

Ajaccio

Astreinte opérationnelle

1 astreinte de semaine

Bastia

Astreinte opérationnelle

1 astreinte de semaine

SNA Sud





Siège

Astreinte opérationnelle

1 astreinte de semaine

SNA Sud-Ouest





Siège

Astreinte opérationnelle

1 astreinte de semaine

Siège

Astreinte technique pour la centrale énergie

2 astreintes de semaine

SNA Sud-Sud-Est





Siège

Astreinte opérationnelle

1 astreinte de semaine

Montpellier-Méditerranée

Astreinte opérationnelle

1 astreinte de semaine

SNA Antilles-Guyane





Siège

Astreinte opérationnelle

1 astreinte de semaine

Aérodrome de Pointe-à-Pitre-Le Raizet

Astreinte opérationnelle

1 astreinte de semaine

Aérodrome de Cayenne-Rochambeau

Astreinte opérationnelle

1 astreinte de semaine

SNA océan Indien





Siège

Astreinte opérationnelle

1 astreinte de semaine

Direction de la sécurité de l'aviation civile





DSAC Nord





DSAC

Astreinte de contrôle technique d'exploitation

2 astreintes de semaine

DSAC

Astreinte de direction

1 astreinte de semaine

Région Nord-Pas-de-Calais

(Lille, Calais, Le Touquet et Merville)


Astreinte enquêtes-accidents

1 astreinte de semaine

Région Picardie (Beauvais)

Astreinte enquêtes-accidents

1 astreinte de semaine

Région Ile-de-France

Astreinte enquêtes-accidents

1 astreinte de semaine

DSAC Sud-Ouest





DSAC

Astreinte de contrôle technique d'exploitation

1 astreinte de semaine dans la limite

de 26 semaines par an


DSAC (Bordeaux)

Astreinte de direction

1 astreinte de semaine

Région Aquitaine (Bordeaux)

Astreinte enquêtes-accidents

1 astreinte de semaine

Région Aquitaine (Pau)

Astreinte enquêtes-accidents

1 astreinte de semaine

Région Poitou-Charentes (Poitiers)

Astreinte enquêtes-accidents

1 astreinte de semaine

DSAC Sud





DSAC

Astreinte de contrôle technique d'exploitation

1 astreinte de semaine dans la limite

de 26 semaines par an


DSAC

Astreinte enquêtes-accidents

1 astreinte de semaine

DSAC (Toulouse)

Astreinte de direction

1 astreinte de semaine

Région Midi-Pyrénées (Toulouse)

Astreinte enquêtes-accidents

1 astreinte de semaine

DSAC Ouest





DSAC

Astreinte de contrôle technique d'exploitation

1 astreinte de semaine dans la limite

de 26 semaines par an


DSAC (Brest et Rennes)

Astreinte de direction

1 astreinte de semaine

Région Bretagne (Brest)

Astreinte enquêtes-accidents

1 astreinte de semaine

Région Pays de la Loire (Nantes)

Astreinte enquêtes-accidents

1 astreinte de semaine

Région Centre (Tours)

Astreinte enquêtes-accidents

1 astreinte de semaine

Région Basse et Haute-Normandie

(Deauville, Le Havre et Rouen)


Astreinte enquêtes-accidents

1 astreinte de semaine

DSAC Nord-Est





DSAC

Astreinte de contrôle technique d'exploitation

1 astreinte de semaine dans la limite

de 26 semaines par an


DSAC (Strasbourg)

Astreinte de direction

1 astreinte de semaine

Région Bourgogne et Franche-Comté (Dijon)

Astreinte enquêtes-accidents

(Bourgogne et Franche-Comté)


1 astreinte de semaine

Région Alsace (Strasbourg)

Astreinte enquêtes-accidents

1 astreinte de semaine.

Région Lorraine et Champagne-Ardenne

(Metz-Nancy-Lorraine)


Astreinte enquêtes-accidents

1 astreinte de semaine

DSAC Centre-Est





DSAC

Astreinte de contrôle technique d'exploitation

1 astreinte de semaine dans la limite

de 26 semaines par an


DSAC (Lyon)

Astreinte de direction

1 astreinte de semaine

Région Rhône-Alpes (Lyon)

Astreinte enquêtes-accidents

1 astreinte de semaine

Région Auvergne (Clermont-Ferrand)

Astreinte enquêtes-accidents

1 astreinte de semaine

DSAC Sud-Est





DSAC

Astreinte de contrôle technique d'exploitation

2 astreintes de semaine dans la limite,

pour chaque astreinte, de 36 semaines par an


DSAC (Aix-en-Provence)

Astreinte de direction

1 astreinte de semaine

Région PACA (Marseille-Provence)

Astreinte enquêtes-accidents

1 astreinte de semaine

Région PACA (Nice-Côte d'Azur)

Astreinte enquêtes-accidents

1 astreinte de semaine

Région Languedoc-Roussillon

(Montpellier-Méditerranée)


Astreinte enquêtes-accidents

1 astreinte de semaine

Collectivité territoriale Corse (Corse)

Astreinte enquêtes-accidents

1 astreinte de semaine

DSAC Antilles-Guyane





DSAC

Astreinte de contrôle technique d'exploitation

1 astreinte de semaine dans la limite

de 26 semaines par an


DSAC (Fort-de-France)

Astreinte de direction

1 astreinte de semaine

Martinique (Fort-de-France)

Astreinte enquêtes-accidents

1 astreinte de semaine

Guadeloupe (Pointe-à-Pitre)

Astreinte enquêtes-accidents

1 astreinte de semaine

Guyane (Cayenne)

Astreinte enquêtes-accidents

1 astreinte de semaine

DSAC océan Indien





DSAC

Astreinte de contrôle technique d'exploitation

1 astreinte de semaine dans la limite

de 18 semaines par an


DSAC (Saint-Denis)

Astreinte de direction

1 astreinte de semaine

DSAC (Saint-Denis)

Astreinte enquêtes-accidents

1 astreinte de semaine

DSAC et SNA océan Indien





Dzaoudzi-Pamandzi

Astreinte opérationnelle

1 astreinte de semaine

SEAC Polynésie française





SEAC

Astreinte de contrôle technique d'exploitation

1 astreinte de semaine dans la limite

de 18 semaines par an


Tahiti-Faaa

Astreinte de direction (SEAC)

1 astreinte de semaine

Tahiti-Faaa

Astreinte enquêtes-accidents (territoire)

1 astreinte de semaine

Tahiti-Faaa

Astreinte technique de maintenance

1 astreinte de semaine

Tahiti-Faaa

Astreinte opérationnelle

1 astreinte de semaine

Service mixte direction de l'aviation civile

en Nouvelle-Calédonie






Service mixte DAC/ NC

Astreinte de contrôle technique d'exploitation

1 astreinte de semaine dans la limite

de 18 semaines par an


Nouméa

Astreinte de direction (service mixte DAC/ NC )

1 astreinte de semaine

Nouméa

Astreinte enquêtes-accidents (territoire)

1 astreinte de semaine

Nouméa

Astreinte opérationnelle

1 astreinte de semaine

Nouméa

Astreinte technique de centrale énergie

1 astreinte de semaine

(1) Une astreinte de semaine couvre une période de 7 jours sur 7.