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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juillet 2013 fixant les règles d'organisation générale, le contenu et les modalités d'évaluation de la période de formation professionnelle statutaire des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juillet 2013 fixant les règles d'organisation générale, le contenu et les modalités d'évaluation de la période de formation professionnelle statutaire des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable)


Pour la spécialité " contrôle des transports terrestres ", l'évaluation de la formation est établie sur la base des séquences de mise en situation professionnelle.
En cas d'absence justifiée à l'une de ces évaluations, le stagiaire est autorisé par le directeur d'établissement à se présenter à une évaluation de remplacement.
L'ensemble de la formation est validé par le directeur de l'établissement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, après avis du conseil d'enseignement de l'établissement, au vu du résultat de chacune des évaluations dans les différents établissements. A défaut de pouvoir valider l'ensemble de la formation, il établit une attestation précisant les résultats des évaluations.