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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juillet 2013 relatif au contrôle allégé en partenariat de la dépense de l'Etat)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juillet 2013 relatif au contrôle allégé en partenariat de la dépense de l'Etat)

Le contrôle exercé par le comptable public en application des articles 19 et 20 du décret du 7 novembre 2012 peut être allégé, en partenariat avec l'ordonnateur, pour des catégories de dépenses dont le comptable est assignataire.


Cet allégement prend la forme d'un contrôle sur échantillon et a posteriori.