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Article 728-75 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article 728-75 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

La personne condamnée ne peut être maintenue en détention que durant le temps strictement nécessaire au transit sur le territoire français.