Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juillet 2013 fixant les taux de majoration prévus à l'article L. 3222-3 du code des transports pour 2014)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juillet 2013 fixant les taux de majoration prévus à l'article L. 3222-3 du code des transports pour 2014)
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au 1er janvier 2014.