Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juillet 2013 fixant les taux de majoration prévus à l'article L. 3222-3 du code des transports pour 2014)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juillet 2013 fixant les taux de majoration prévus à l'article L. 3222-3 du code des transports pour 2014)
Le taux de majoration pour les transports effectués à l'intérieur de chaque région est celui figurant pour chaque région dans l'annexe du présent arrêté. Le taux unique pour les transports effectués entre les régions est de 5,2 %.