Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 17 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des trésoreries et sous-trésoreries militaires du ministère de la défense et des anciens combattants)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2011
Art. 10