Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juillet 2013 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juillet 2013 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle)
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.