Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juillet 2013 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7