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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juillet 2013 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juillet 2013 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle)


La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle comprend, sous l'autorité du délégué général :
― la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi ;
― la sous-direction des politiques de formation et du contrôle ;
― la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi ;
― la sous-direction du financement et de la modernisation ;
― la sous-direction du Fonds social européen.