Article 29 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juillet 2013 relatif à la carte de suivi médical et au suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2004
Art. 11, Sct. TITRE Ier : CONTENU ET MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DE LA CARTE INDIVIDUELLE DE SUIVI MÉDICAL., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : RECUEIL ET CENTRALISATION DES INFORMATIONS INDIVIDUELLES DE DOSIMÉTRIE PAR L'INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE III : ACCÈS AUX RÉSULTATS INDIVIDUELS DE LA DOSIMÉTRIE EXTERNE ET INTERNE., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES., Art. 10, Sct. Annexes, Art. ANNEXE