Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juillet 2013 relatif à la mise à jour des contenus en CO2 des réseaux de chaleur et de froid et modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 2006
Art. Annexe 4