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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2013-713 du 5 août 2013 fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2013-713 du 5 août 2013 fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. Annexe tableau n° 2