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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2013-713 du 5 août 2013 fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2013-713 du 5 août 2013 fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. L2511-25