Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juillet 2013 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport)
Données brutes
Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juillet 2013 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. Annexe II-1 (art. A212-1)