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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2013-712 du 5 août 2013 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2013-712 du 5 août 2013 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012)


I. ― Le montant des autorisations d'engagement engagées sur les comptes spéciaux dont les opérations se poursuivent en 2013 est arrêté, au 31 décembre 2012, par mission et programme aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les autorisations d'engagement ouvertes sont modifiées comme indiqué dans ce même tableau.

(En euros)


DÉSIGNATION
des comptes spéciaux
AUTORISATIONS
d'engagement engagées
AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT
Ouvertures
d'autorisations
d'engagement
complémentaires
Annulations
d'autorisations
d'engagement
non engagées
et non reportées
Comptes d'affectation spéciale



Aides à l'acquisition de véhicules propres
229 565 700,24

3 547 148,76
Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres
225 999 626,98

373,02
Contribution au financement de l'attribution d'aides au retrait de véhicules polluants
3 566 073,26

3 546 775,74
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
1 373 007 824,56

160 956 951,22
Radars
200 045 363,83

0,37
Fichier national du permis de conduire
24 821 085,20

2,38
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers
43 365 900,00


Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières
646 140 861,53

42 505 776,47
Désendettement de l'Etat
458 634 614,00

118 451 172,00
Développement agricole et rural
110 998 220,13

0,87
Développement et transfert en agriculture
55 501 812,72

0,28
Recherche appliquée et innovation en agriculture
55 496 407,41

0,59
Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique


30 000 000,00
Projets de lutte contre la déforestation dans le cadre du financement précoce


30 000 000,00
Actions des fonds environnementaux contre la déforestation dans le cadre du financement précoce



Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
710 961 591,14
400 433 043,14

Electrification rurale
696 562 638,21
394 034 090,21

Opérations de maîtrise de la demande d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées, déclarations d'utilité publique et intempéries
14 398 952,93
6 398 952,93

Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
557 988 325,30

0,70
Péréquation entre régions des ressources de la taxe d'apprentissage
200 000 000,00


Contractualisation pour le développement et la modernisation de l'apprentissage
348 196 879,00


Incitations financières en direction des entreprises respectant les quotas en alternance
9 791 446,30

0,70
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
397 632 757,23

999 720,74
Contribution au désendettement de l'Etat
61 395 975,00

1,00
Contributions aux dépenses immobilières
336 236 782,23

999 719,74
Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien
1 455 975 003,19

282 518 506,81
Désendettement de l'Etat



Optimisation de l'usage du spectre hertzien
1 455 975 003,19

282 518 506,81
Participation de la France au désendettement de la Grèce
198 700 000,00


Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet Etat des revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs détenus en compte propre
198 700 000,00


Rétrocessions de trop-perçus à la Banque de France



Participations financières de l'Etat
10 223 233 048,97

1 379 249 554,03
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat
10 223 233 048,97

1 379 249 554,03
Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat



Pensions
54 431 320 899,76

365 765 587,24
Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité
50 115 509 022,29

292 533 130,71
Ouvriers des établissements industriels de l'Etat
1 878 207 036,98

1,02
Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions
2 437 604 840,49

73 232 455,51
Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
360 000 000,00


Exploitation des services nationaux de transport conventionnés
260 200 000,00


Matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés
99 800 000,00


Total des comptes d'affectation spéciale
70 049 383 370,52
400 433 043,14
2 223 037 470,37
Comptes de concours financiers



Accords monétaires internationaux



Relations avec l'Union monétaire ouest-africaine



Relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale



Relations avec l'Union des Comores



Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics
6 836 477 514,59

826 414 092,41
Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune
6 726 210 325,59

773 789 674,41
Avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics
― 140 024 418,00

52 624 418,00
Avances à des services de l'Etat
250 291 607,00


Avances à l'audiovisuel public
3 290 400 000,00


France Télévisions
2 135 483 421,00


Arte France
268 145 230,00


Radio France
622 973 360,00


Contribution au financement de l'action audiovisuelle extérieure
171 438 329,00


Institut national de l'audiovisuel
92 359 660,00


Avances aux collectivités territoriales
87 468 121 537,28

2 774 878 462,72
Avances aux collectivités et établissements publics et à la Nouvelle-Calédonie


6 000 000,00
Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes
87 468 121 537,28

2 768 878 462,72
Prêts à des Etats étrangers
1 075 290 559,28

723 349 440,72
Prêts à des Etats étrangers, de la réserve pays émergents, en vue de faciliter la réalisation de projets d'infrastructures


114 400 030,85
Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France
387 690 590,13

598 949 409,87
Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers
402 000 000,00

10 000 000,00
Prêts aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro
285 599 969,15


Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
22 724 855,10

75 150 000,90
Prêts et avances pour le logement des agents de l'Etat
491 522,10

0,90
Prêts pour le développement économique et social
21 933 333,00


Prêts à la filière automobile
300 000,00

75 150 000,00
Prêts et avances au fonds de prévention des risques naturels majeurs



Avances aux organismes de sécurité sociale



Avance à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale de la fraction de taxe sur la valeur ajoutée prévue au 3° de l'article L. 241-2 du code de la sécurité sociale



Avance à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale de la fraction de taxe sur la valeur ajoutée prévue au 9° de l'article L. 241-6 du code de la sécurité sociale



Avance à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale de la fraction de taxe sur la valeur ajoutée affectée aux organismes de sécurité sociale par l'article 53 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008



Total des comptes de concours financiers
98 693 014 466,25

4 399 791 996,75
Total général
168 742 397 836,77
400 433 043,14
6 622 829 467,12

II. ― Les résultats des comptes spéciaux dont les opérations se poursuivent en 2013 sont arrêtés, au 31 décembre 2012, par mission et programme aux sommes mentionnées dans les tableaux ci-après. Les crédits de paiement ouverts et les découverts autorisés sont modifiés comme indiqué dans ces mêmes tableaux.


(En euros)


DÉSIGNATION
des comptes spéciaux
OPÉRATIONS DE L'ANNÉE AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT
Dépenses Recettes Ouvertures
de crédits
complémentaires
Annulations
de crédits
non consommés
et non reportés
Comptes d'affectation spéciale




Aides à l'acquisition de véhicules propres
229 565 700,24
236 307 632,10

3 547 148,76
Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres
225 999 626,98


373,02
Contribution au financement de l'attribution d'aides au retrait de véhicules polluants
3 566 073,26


3 546 775,74
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
1 375 383 858,55
1 296 087 262,33

160 956 949,45
Radars
197 707 305,43


0,57
Fichier national du permis de conduire
29 171 625,59


0,41
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers
43 365 900,00



Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières
646 504 413,53


42 505 776,47
Désendettement de l'Etat
458 634 614,00


118 451 172,00
Développement agricole et rural
114 352 461,34
116 947 029,80

0,66
Développement et transfert en agriculture
57 995 371,87


0,13
Recherche appliquée et innovation en agriculture
56 357 089,47


0,53
Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique

415 821,84

30 000 000,00
Projets de lutte contre la déforestation dans le cadre du financement précoce



30 000 000,00
Actions des fonds environnementaux contre la déforestation dans le cadre du financement précoce




Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
241 345 399,96
367 457 966,79

11 215 700,04
Electrification rurale
238 844 922,10


6 716 177,90
Opérations de maîtrise de la demande d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées, déclarations d'utilité publique et intempéries
2 500 477,86


4 499 522,14
Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
560 098 301,24
653 471 770,80

0,76
Péréquation entre régions des ressources de la taxe d'apprentissage
200 000 000,00



Contractualisation pour le développement et la modernisation de l'apprentissage
353 277 679,00



Incitations financières en direction des entreprises respectant les quotas en alternance
6 820 622,24


0,76
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
461 405 031,19
547 126 107,08

795 112,60
Contribution au désendettement de l'Etat
61 395 975,00



Contributions aux dépenses immobilières
400 009 056,19


795 112,60
Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien
1 099 999 257,21
1 319 543 502,55

646 687 052,79
Désendettement de l'Etat




Optimisation de l'usage du spectre hertzien
1 099 999 257,21


646 687 052,79
Participation de la France au désendettement de la Grèce
198 700 000,00
198 700 000,00


Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet Etat des revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs détenus en compte propre
198 700 000,00



Rétrocessions de trop-perçus à la Banque de France




Participations financières de l'Etat
10 223 233 048,97
9 729 238 445,38

1 379 249 554,03
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat
10 223 233 048,97


1 379 249 554,03
Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat




Pensions
54 431 269 977,90
54 196 100 014,99

365 937 490,10
Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité
50 115 454 009,05


292 588 143,95
Ouvriers des établissements industriels de l'Etat
1 878 207 036,98


1,02
Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions
2 437 608 931,87


73 349 345,13
Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
325 000 000,00
325 005 934,57


Exploitation des services nationaux de transport conventionnés
225 200 000,00



Matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés
99 800 000,00



Total des comptes d'affectation spéciale
69 260 353 036,60
68 986 401 488,23

2 598 389 009,19



(En euros)


DÉSIGNATION
des comptes spéciaux
OPÉRATIONS DE L'ANNÉE AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT
Dépenses Recettes Ouvertures
de crédits
complémentaires
Annulations
de crédits
non consommés
et non reportés
Comptes de concours financiers




Accords monétaires internationaux




Relations avec l'Union monétaire ouest-africaine




Relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale




Relations avec l'Union des Comores




Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics
6 836 477 514,59
6 868 338 701,73

826 414 092,41
Avances à l'Agence de service et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune
6 726 210 325,59


773 789 674,41
Avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics
― 140 024 418,00


52 624 418,00
Avances à des services de l'Etat
250 291 607,00



Avances à l'audiovisuel public
3 290 400 000,00
3 290 449 964,23


France Télévisions
2 135 483 421,00



Arte France
268 145 230,00



Radio France
622 973 360,00



Contribution au financement de l'action audiovisuelle extérieure
171 438 329,00



Institut national de l'audiovisuel
92 359 660,00



Avances aux collectivités territoriales
87 471 372 309,28
88 560 090 299,16

2 771 627 690,72
Avances aux collectivités et établissements publics et à la Nouvelle-Calédonie



6 000 000,00
Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes
87 471 372 309,28


2 765 627 690,72
Prêts à des Etats étrangers
754 176 715,39
776 527 320,51

957 463 284,61
Prêts à des Etats étrangers, de la réserve pays émergents, en vue de faciliter la réalisation de projets d'infrastructures
157 485 052,90


232 514 947,10
Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France
387 691 662,49


598 948 337,51
Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers
209 000 000,00


109 000 000,00
Prêts aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro



17 000 000,00
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
22 224 355,10
7 916 537,79

1 950 000,90
Prêts et avances pour le logement des agents de l'Etat
491 022,10


0,90
Prêts pour le développement économique et social
11 933 333,00



Prêts à la filière automobile
9 800 000,00


1 950 000,00
Prêts et avances au fonds de prévention des risques naturels majeurs




Avances aux organismes de sécurité sociale




Avance à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale de la fraction de taxe sur la valeur ajoutée prévue au 3° de l'article L. 241-2 du code de la sécurité sociale




Avance à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale de la fraction de taxe sur la valeur ajoutée prévue au 9° de l'article L. 241-6 du code de la sécurité sociale




Avance à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale de la fraction de taxe sur la valeur ajoutée affectée aux organismes de sécurité sociale par l'article 53 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008




Total des comptes de concours financiers
98 374 650 894,36
99 503 322 823,42

4 557 455 068,64



(En euros)


DÉSIGNATION
des comptes spéciaux
OPÉRATIONS DE L'ANNÉE AJUSTEMENTS DE LA LOI
de règlement
Dépenses Recettes Majorations
du découvert
Comptes de commerce



Approvisionnement des armées en produits pétroliers
760 398 908,99
683 390 797,72

Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire
158 236 087,70
159 356 968,19

Couverture des risques financiers de l'Etat
1 160 255 352,33
1 160 255 352,32

Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat
623 412 851,77
523 044 127,35

Gestion de la dette et de la trésorerie de l'Etat
49 253 428 510,30
49 560 594 928,61

Gestion des actifs carbone de l'Etat
119 144 388,86
47 634 900,00

Lancement de certains matériels aéronautiques et de certains matériels d'armement complexes
5 321 750,00
8 435 823,57

Liquidation d'établissements publics de l'Etat et liquidations diverses



Opérations commerciales des domaines
39 372 086,09
60 289 068,94

Régie industrielle des établissements pénitentiaires
22 641 003,70
23 157 591,47

Renouvellement des concessions hydrauliques
972 940,00


Total des comptes de commerce
52 143 183 879,74
52 226 159 558,17

Comptes d'opérations monétaires



Emission des monnaies métalliques
188 559 254,43
247 697 342,33

Opérations avec le Fonds monétaire international
2 382 830 907,00
1 913 860 425,78
8 037 459 025,18
Pertes et bénéfices de change
28 387 793,61
38 025 205,34

Total des comptes d'opérations monétaires
2 599 777 955,04
2 199 582 973,45
8 037 459 025,18

III. ― Les soldes des comptes spéciaux dont les opérations se poursuivent en 2013 sont arrêtés, à la date du 31 décembre 2012, aux sommes ci-après :


(En euros)


DÉSIGNATION DES COMPTES SPÉCIAUX SOLDES DU 31 DÉCEMBRE 2012
Débiteurs Créditeurs
Comptes d'affectation spéciale

5 497 282 160,13
Aide à l'acquisition de véhicules propres

6 741 931,86
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

704 631 142,65
Développement agricole et rural

52 069 979,27
Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique

415 821,84
Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

126 112 566,83
Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage

253 605 031,95
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

902 527 557,02
Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien

1 066 360 068,90
Participation de la France au désendettement de la Grèce


Participations financières de l'Etat

1 567 079 391,25
Pensions

776 929 303,99
Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

40 809 364,57
Comptes de concours financiers
29 441 018 447,85
2 384 318,44
Accords monétaires internationaux


Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics
2 375 487 743,22

Avances à l'audiovisuel public

2 384 318,44
Avances aux collectivités territoriales
2 509 355 464,12

Prêts à des Etats étrangers
23 261 281 548,35

Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
1 294 893 692,16

Comptes de commerce
180 774 785,91
3 604 612 317,98
Approvisionnement des armées en produits pétroliers
98 082 688,53

Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire
10 209 668,50

Couverture des risques financiers de l'Etat
0,02

Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat

68 088 808,76
Gestion de la dette et de la trésorerie de l'Etat

3 266 628 690,43
Gestion des actifs carbone de l'Etat
71 509 488,86

Lancement de certains matériels aéronautiques et de certains matériels d'armement complexes

99 199 541,34
Liquidation d'établissements publics de l'Etat et liquidations diverses

17 465 796,94
Opérations commerciales des domaines

131 919 725,92
Régie industrielle des établissements pénitentiaires

21 309 754,59
Renouvellement des concessions hydroélectriques
972 940,00

Comptes d'opérations monétaires
8 037 459 025,18
2 686 696 178,23
Emission des monnaies métalliques

2 677 058 766,50
Opérations avec le Fonds monétaire international
8 037 459 025,18

Pertes et bénéfices de change

9 637 411,73
Totaux
37 659 252 258,94
11 790 974 974,78

IV. ― Les soldes arrêtés au III sont reportés à la gestion 2013, à l'exception :
― d'un solde débiteur global de 656 209 527,48 €, concernant les comptes de concours financiers suivants : Prêts à des Etats étrangers (655 833 958,62 €) et Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (375 568,86 €) ;
― d'un solde débiteur de 792 316,54 €, relatif au compte de commerce Lancement de certains matériels aéronautiques et de certains matériels d'armement complexes ;
― d'un solde créditeur de 9 637 411,73 €, afférent au compte d'opérations monétaires Pertes et bénéfices de change .