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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 février 2009 relatif au plan de performance énergétique des entreprises agricoles)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 février 2009 relatif au plan de performance énergétique des entreprises agricoles)

Les opérations éligibles au titre du PPE sont :

― les diagnostics énergétiques respectant les modalités précisées par instruction du ministère chargé de l'agriculture ;

― les bancs collectifs d'essai moteur de machines agricoles ;

― les investissements liés à des projets collectifs et individuels de méthanisation. Les conditions spécifiques à remplir pour ces investissements sont définis par circulaire du ministre chargé de l'agriculture ;

― les investissements et aménagements réalisés au sein des exploitations agricoles permettant de réaliser des économies d'énergie ou de produire des énergies renouvelables. La liste des types d'équipements et d'aménagements éligibles sera définie par circulaire du ministère chargé de l'agriculture. Une liste spécifique d'opérations éligibles sera établie pour les CUMA ;

― les prestations immatérielles autres que les diagnostics énergétiques, définies par circulaire du ministère chargé de l'agriculture.

Sont éligibles les investissements matériels dont le commencement d'exécution est postérieur à la date d'engagement juridique de la subvention dans les conditions prévues à l'article 14.