Articles

Article R4433-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

Article R4433-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

La conférence est présidée par un délégué à la coopération régionale dans la zone de l'océan Indien nommé par décret. Elle est composée des membres des comités de gestion des fonds de coopération régionale de la Réunion et de Mayotte.


Elle peut entendre toute personne dont l'audition est jugée utile par le président.