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Article D213-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D213-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

La commission de recours amiable des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales est composée conformément aux dispositions de l'article R. 142-2, sous les réserves suivantes :




La commission de recours amiable peut s'adjoindre des membres suppléants choisis parmi les administrateurs travailleurs indépendants de la caisse d'allocations familiales.