Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mars 2013 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mars 2013 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)
La liste des établissements d'enseignement français à l'étranger, mentionnée à l'article 1er du décret du 4 janvier 2002 susvisé, arrêtée au 1er septembre 2013, est détaillée en annexe du présent arrêté.