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Article R213-12-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R213-12-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

L'Office national de l'eau et des milieux aquatiques est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'environnement qui désigne à cet effet un commissaire du Gouvernement.


Le siège de l'établissement est fixé, après avis du conseil d'administration, par arrêté du ministre chargé de l'environnement.