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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux conditions de délivrance du permis de conduire les moteurs marins (250 kW))

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux conditions de délivrance du permis de conduire les moteurs marins (250 kW))


Le permis de conduire les moteurs marins (250 kW) est également délivré aux candidats à l'examen pour l'obtention du brevet de capitaine 200 ou du certificat de capacité, qui remplissent la condition d'inscription à l'examen du permis de conduire les moteurs marins prévue à l'article 1er du présent arrêté et ont obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 pour l'ensemble des épreuves du module n° 3 définies à l'arrêté du 25 avril 2005 susvisé. Ces candidats doivent en outre justifier du certificat de formation de base à la sécurité défini par l'arrêté du 26 juillet 2013 susvisé.