Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160-1 « Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables »)
Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160-1 « Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables »)
L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.