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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 janvier 2007 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête annuelle de victimation « cadre de vie et sécurité »)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 janvier 2007 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête annuelle de victimation « cadre de vie et sécurité »)

Les catégories d'informations traitées concernent respectivement :

- s'agissant de l'enquête annuelle : vols avec ou sans violence, agressions, dégradations, menaces rapportées par les enquêtés, plaintes ;

- s'agissant des modules complémentaires 2007 à 2013 : violences physiques, pressions et contraintes subies de la part d'un autre membre du ménage .

Les noms et adresses, exception faite des codes commune de résidence des personnes enquêtées, ne sont pas saisis informatiquement.