Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 août 2013 fixant les taux des aides du fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 août 2013 fixant les taux des aides du fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.