CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLES (EN POURCENTAGE) |
Corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat
Décret n° 91-393 du 25 avril 1991 modifié
Agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat
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40 |
Chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat |
7 |
Chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat |
12 |