Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-706 du 2 août 2013 portant modification du décret n° 2007-957 du 15 mai 2007 relatif au fonds d'accompagnement du numérique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-706 du 2 août 2013 portant modification du décret n° 2007-957 du 15 mai 2007 relatif au fonds d'accompagnement du numérique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-957 du 15 mai 2007
Art. 1