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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er août 2013 portant suspension de la mise sur le marché de jouets en mousse « tapis-puzzles » contenant du formamide)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er août 2013 portant suspension de la mise sur le marché de jouets en mousse « tapis-puzzles » contenant du formamide)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.